Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ethnica bijoux et creations (ci-après “le Site”). En commandant sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification du vendeur
• Nom de l’entreprise : Ethnica
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : Cervaux, 07690 Saint-Julien -Vocance
• Numéro SIRET/SIREN : 75194862100030
• Email : ethnicabijouxetcreations@gmail.com
• Téléphone : 0755556097
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Non soumis à la TVA, article 293B du CGI.
• Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent de l’adresse et du mode de livraison choisi.
5. Commande
Pour passer commande :
1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
2. Le client valide son panier, remplit les informations de livraison et choisit un mode de paiement.
3. La commande est confirmée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations erronées fournies lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le paiement est sécurisé grâce à Shopify Payments].
7. Livraison
• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Délais de livraison :
• Les frais de livraison varient en fonction du mode choisi et sont indiqués avant le paiement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Pour exercer ce droit, contactez ethnicabijouxetcreations@gmail.com
9. Retour et remboursement
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Ethnica bijoux et créations (textes, photos, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
• Par email : ethnicabijouxetcreations@gmail.com
• Par téléphone : 0755556097
Pour la personnalisation des bijoux, tu peux ajouter une section spécifique dans tes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de clarifier les modalités, les délais, et les règles applicables. Voici ce que tu peux inclure :
15. Personnalisation des bijoux
1. Nature de la personnalisation
Le site Ethnica bijoux et créations propose des bijoux personnalisés selon les souhaits du client, comme la sélection de matériaux, ou des designs spécifiques. Les options de personnalisation disponibles sont indiquées sur les fiches produits concernées.
2. Processus de commande
• Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation au moment de la commande (choix des métaux, pierres, tailles, etc.).
• Une vérification des détails sera effectuée par le vendeur avant la production. Toute erreur due à une information incorrecte ou incomplète fournie par le client ne pourra être imputée au vendeur.
3. Délais de production
Les bijoux personnalisés nécessitent un délai de production spécifique, généralement de 15 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai est précisé lors de la confirmation de commande.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux personnalisés étant confectionnés selon les spécifications du client, ils ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
5. Modifications après commande
Toute modification demandée après la validation de la commande peut entraîner des frais supplémentaires ou un allongement du délai de production. Ces modifications ne sont acceptées qu’après validation par le vendeur.
6. Garantie sur les bijoux personnalisés
Les bijoux personnalisés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits (conformité et vices cachés). Cependant, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégradations dues à un usage inapproprié ou à un entretien incorrect de la part du client.